Les baux commerciaux

Un bail commercial est un engagement entre vous et votre bailleur. Pour que cet engagement soit viable sur le long terme, il est important de confier sa rédaction à un avocat compétent.

Un vice de forme ou de fond pourra malheureusement créer la nullité de ce contrat et donc menacer la pérennité de votre activité.

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Qu’est-ce qu’un bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location conclu entre le bailleur (le propriétaire du local) et le locataire. Le locataire peut être une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une société ou une association).

Dans ce local, vous pouvez exercer une activité commerciale, industrielle ou encore artisanale. Cette location doit uniquement servir à l'exploitation d'un fonds de commerce.

À savoir que le montant du loyer est libre mais sa révision est strictement encadrée !

L’importance d’avoir un bail conforme

Un bail commercial est composé de différentes mentions et clauses, qui sont pour certaines obligatoires sous peine d'entraîner la nullité du bail.

Vous l’aurez compris, un bail commercial est complexe à rédiger entre les situations juridiques et le jargon utilisé. La création d’un bail commercial peut donc s’avérer être un casse-tête si vous ne faites pas appel à un avocat compétent.

Contactez Christophe Rosa avocat spécialisé en droit des affaires dans les Alpes-Maritimes ! Je vous accompagne dans la rédaction ou la relecture de votre bail commercial afin qu’il réponde aux exigences légales.

Soyez protégé de tout risque de litige et évitez la nullité du bail commercial.

Faites garantir votre bail commercial par un avocat expert dans son domaine

Protégez vos intérêts avec Christophe Rosa. En plus des mentions obligatoires pour un bail commercial certaines clauses peuvent être négociées avec votre bailleur. Seule une expertise juridique peut vous aider à définir les clauses à négocier pour protéger vos intérêts et votre activité.

Découvrez les différentes clauses du bail commercial à négocier

La durée du bail commercial
Le montant du loyer initialement prévu
La clause de garantie solidaire
La clause de travaux
L’évolution de votre activité
Droit de préférence du locataire en cas de vente par le bailleur

Bénéficier d’un bail commercial adapté à vos besoins

Chaque activité commerciale peut être amenée à changer avec le temps. Lorsque votre bail indique une affectation précise des locaux commerciaux, vous pouvez être bloqué dans l’évolution de votre activité. C’est pourquoi il est très important d’avoir une vision sur le long terme lorsque l’on signe un bail commercial.

Le but est d’éviter tout désaccord qui entraînerait les parties à saisir le tribunal compétent.

Lors de la rédaction des clauses, je préconise toujours d’anticiper les changements qui pourraient survenir pendant la durée de votre bail. Pour des conseils de qualité, entourez-vous d’un avocat qui pourra vous accompagner.

Vous l’aurez compris, un bail commercial peut réellement devenir un frein au développement de votre activité. Pour gagner en sérénité, confiez-moi la rédaction de votre bail commercial.

Disponible et réactif, je suis présent dans tout le département des Alpes-Maritimes pour vous rencontrer.